Carte nationale d'identité
Depuis le 28 février 2017, l'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité n'est plus possible en mairie de Voinsles.

Le secrétariat de mairie peut cependant vous aider à constituer votre dossier de pré-demande, notamment si vous avez des difficultés d'accès au numérique.

La mairie enregistrant les demandes de carte d'identité la plus proche est Rozay-en-Brie (01 64 25 60 43). Vous pouvez également contacter les mairies de Provins et Nangis.

Mairies habilitées en Seine et Marne

Passeport
DEPLOIEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 18 mai 2009, la mairie de Voinsles n'est plus en mesure de délivrer ces nouveaux passeports contenant deux données biométriques (photographie numérisée et empreintes des deux index).

Nous vous invitons à prendre contact avec les services de la mairie de Rozay-en-Brie afin de constituer votre dossier de demande (tél. : 01.64.25.60.43).

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Sortie de territoire
A compter du 15 janvier 2017, un nouveau dispositif est en place pour tout mineur, résidant en France et quelque soit sa nationalité, qui voyage à l'étranger sans un représentant légal.
ast_a_compter_du_15_01_2017_cerfa_15646_01.pdf

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Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil demeure un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union européenne et Fédération de Russie) pour une durée inférieure à trois mois.

L'attestation d'accueil est validée par le maire de la commune du lieu d'hébergement, et par lui seul.

PIECES À PRODUIRE EN ORIGINAL

- Une pièce d'identité de l'hébergeant (CNI, passeport) ;
- Justificatif de moins de trois mois ou titre de propriété ou bail locatif ;
- Un timbre fiscal à valeur facial de 30 ¤ revêtu de la mention ANAEM, trois timbres de 15 ¤ mention "OMI" actuellement disponibles pourront être utilisés ;
- Le dernier avis d'imposition (justification de l'engagement de l'hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas).

RENSEIGNEMENTS SUR L'HÉBERGÉ

- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Numéro de passeport
- Adresse
- Dates précises d'arrivée et de départ

ATTENTION : Ne peuvent figurer sur une même attestation :

- Les enfants de moins de 18 ans ;
- Le conjoint.


Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dès le premier jour et au plus tard dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Nous vous remettrons alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu'il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.


Liste électorale
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire, article L.9 du Code électoral.

Les inscriptions sur la liste électorale doivent être enregistrées avant le 31 décembre de l'année en cours.

Pour être inscrite et maintenue sur la liste électorale d’une commune, une personne ayant la qualité d’électeur doit remplir l’une des trois conditions suivantes :

- Le domicile dans la circonscription du bureau de vote : c’est le lieu du principal établissement (article 102 du Code civil) ;
- La résidence dans la circonscription du bureau de vote : cette résidence doit être réelle et continue, elle doit être de six mois au moins à la date de clôture de la liste ;
- La qualité de contribuable dans la circonscription du bureau de vote : possède cette qualité toute personne qui figure pour la cinquième fois sans interruption, au rôle d’une contribution directe locale, l’inscription au rôle devant être personnelle.

Pièces à fournir :

- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr ;
- Une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ;
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

N’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.

Formulaire d'inscription

Immatriculation des véhicules
Les demandes d'immatriculation des véhicules d'occasion ou les changements d'adresse sur les cartes grises doivent être adressés à la :

Sous-préfecture de Provins
Service des cartes grises
BP 204
77487 PROVINS CEDEX

Informations complémentaires : provins-cartesgrises@seine-et-marne.pref.gouv.fr

Immatriculation véhicules d'occasion

Cession d'un véhicule
En cas de vente de votre véhicule, vous devez remplir un certificat de cession.

Cession d'un véhicule

PERMIS DE CONDUIRE
permisdeconduire.gouv.fr

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