Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 novembre 2008.

Depuis le 01/03/2014, les articles 5 (Superficie minimale des terrains constructibles) et 14 (Coefficient d'Occupation du Sol) sont supprimés.
PLU : réunion publique le 9 mars 2017
Dans le cadre de la révision du PLU, vous êtes conviés à une réunion publique, jeudi 9 mars 2017 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Voinsles.
reu_publique_2017_03_09.pdf
Règlement Zone A
Règlement du PLU de la zone A
Règlement zone N
Règlement du PLU de la zone N
Règlement zone UA
Règlement du PLU de la zone UA
Règlement zone UB
Règlement du PLU de la zone UB
Règlement zone UE
Règlement du PLU de la zone UE
Règlement zone UR
Règlement du PLU de la zone UR
Règlement zone UX
Règlement du PLU de la zone UX

Haut de page