Schma directeur d'assainissement
Transcrite de la Directive Europenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines rsiduaires, la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivits de prendre les dispositions ncessaires pour :

- Prserver la qualit des milieux rcepteurs ;
- Protger les ressources en eau (cours d'eau et nappes souterraines) ;
- Matriser et grer les phnomnes de ruissellement (eaux pluviales).

Pour planifier l'assainissement et retenir les solutions les plus pertinentes et les mieux adaptes au contexte communal, la commune de Voinsles a ralis un schma directeur d'assainissement qui lui a fourni :

- Un tat des lieux des systmes d'assainissement non collectif ;

- Une prsentation des solutions envisageables pour respecter les objectifs fixs ;

- Un zonage d'assainissement.


Assainissement non collectif
La commune de Voinsles est en zonage non collectif sur l'ensemble de son territoire.

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est une comptence de la communaut de communes les Sources de l'Yerres depuis 2006 devenue communaut de communes du Val Briard au 1er janvier 2017.

Site internet

 
Le service assure le contrle des installations d’assainissements non collectif, c’est--dire:
-Le contrle de conception, d’implantation et de ralisation lors des permis de construire ou de rhabilitation.
-Le contrle de bon fonctionnement et/ou le diagnostic initial
-le contrle lors de cession (certificat de conformit).
-La rhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Un formulaire de demande d'installation d'un ANC disponible ci-dessous et en mairie doit tre complt et joint au permis de construire. A dfaut, celui-ci ne pourra pas tre immdiatement instruit.

Pour tout renseignement complmentaire:
Communaut de communes du Val Briard
Antenne Rozay en Brie
6 rue Lamartine
77540 ROZAY EN BRIE
Eric GLORIT
01 64 07 60 61
06 01 35 59 27


Formulaire d'installation ANC
QU'EST CE QU'UN ANC
Qu'est ce qu'un ANC (assainissement non collectif):

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les W.C…. Ce sont les eaux uses domestiques. Ces eaux uses domestiques se dcomposent en 2 groupes :

• Les eaux uses mnagres provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier,

• Les eaux vannes provenant des W.C.

Aprs usage, ces eaux sont pollues. Elles doivent donc tre pures avant d’tre rejetes au milieu naturel.

Une installation d’assainissement non collectif est gnralement compose de 4 parties :

1. La collecte :
Les eaux uses proviennent de diffrents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer une collecte des effluents, une pente minimum doit tre assure sur les canalisations et des regards de visite peuvent tre disposs aux endroits sensibles (coudes, t de branchement, …).

2. Le prtraitement :
Les eaux uses collectes contiennent des particules, des matires solides et des graisses qu’il faut liminer : c’est le rle du prtraitement. Ce prtraitement est en gnral ralis dans une fosse toutes eaux et un bac graisse (si besoin). A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont dbarrasses des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

3. Le traitement :
L’limination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant. Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable ou de zolite, nouveaux dispositifs agrs par le ministre). Les caractristiques de la filire mettre en place sont dtermines en fonction des particularits du sol. En priorit, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.

4. L’vacuation
Une fois les eaux traites, elles sont disperses dans le sous-sol ou sont rejetes exceptionnellement dans un cours ou un milieu rcepteur adquat.

Trs important:
Afin d’assurer un bon fonctionnement, les eaux pluviales (toitures, terrasses, alles,…) doivent absolument tre spares.

Une ventilation doit tre mise en place pour viter les mauvaises odeurs et les problmes de corrosion. Le prtraitement doit tre obligatoirement ventil. Les rgles de l’art prvoient l’installation d’un extracteur (statique ou olien) en toiture afin d’obtenir la meilleure extraction possible.

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