Schéma directeur d'assainissement
Transcrite de la Directive Européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de prendre les dispositions nécessaires pour :

- Préserver la qualité des milieux récepteurs ;
- Protéger les ressources en eau (cours d'eau et nappes souterraines) ;
- Maîtriser et gérer les phénomènes de ruissellement (eaux pluviales).

Pour planifier l'assainissement et retenir les solutions les plus pertinentes et les mieux adaptées au contexte communal, la commune de Voinsles a réalisé un schéma directeur d'assainissement qui lui a fourni :

- Un état des lieux des systèmes d'assainissement non collectif ;

- Une présentation des solutions envisageables pour respecter les objectifs fixés ;

- Un zonage d'assainissement.


Assainissement non collectif
La commune de Voinsles est en zonage non collectif sur l'ensemble de son territoire.

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est une compétence de la communauté de communes les Sources de l'Yerres depuis 2006 devenue communauté de communes du Val Briard au 1er janvier 2017.

Site internet

 
Le service assure le contrôle des installations d’assainissements non collectif, c’est-à-dire:
-Le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation lors des permis de construire ou de réhabilitation.
-Le contrôle de bon fonctionnement et/ou le diagnostic initial
-le contrôle lors de cession (certificat de conformité).
-La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Un formulaire de demande d'installation d'un ANC disponible ci-dessous et en mairie doit être complété et joint au permis de construire. A défaut, celui-ci ne pourra pas être immédiatement instruit.

Pour tout renseignement complémentaire:
Communauté de communes du Val Briard
Antenne Rozay en Brie
6 rue Lamartine
77540 ROZAY EN BRIE
Eric GLORIT
01 64 07 60 61
06 01 35 59 27


Formulaire d'installation ANC
QU'EST CE QU'UN ANC
Qu'est ce qu'un ANC (assainissement non collectif):

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les W.C…. Ce sont les eaux usées domestiques. Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

• Les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier,

• Les eaux vannes provenant des W.C.

Après usage, ces eaux sont polluées. Elles doivent donc être épurées avant d’être rejetées au milieu naturel.

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 4 parties :

1. La collecte :
Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer une collecte des effluents, une pente minimum doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite peuvent être disposés aux endroits sensibles (coudes, té de branchement, …).

2. Le prétraitement :
Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisse (si besoin). A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

3. Le traitement :
L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant. Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable ou de zéolite, nouveaux dispositifs agréés par le ministère). Les caractéristiques de la filière à mettre en place sont déterminées en fonction des particularités du sol. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.

4. L’évacuation
Une fois les eaux traitées, elles sont dispersées dans le sous-sol ou sont rejetées exceptionnellement dans un cours ou un milieu récepteur adéquat.

Très important:
Afin d’assurer un bon fonctionnement, les eaux pluviales (toitures, terrasses, allées,…) doivent absolument être séparées.

Une ventilation doit être mise en place pour éviter les mauvaises odeurs et les problèmes de corrosion. Le prétraitement doit être obligatoirement ventilé. Les règles de l’art prévoient l’installation d’un extracteur (statique ou éolien) en toiture afin d’obtenir la meilleure extraction possible.

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